Politique de Confidentialité et de Gestion des Données Personnelles Pets Avenue
Article 1 - Introduction
La présente Politique de confidentialité et de gestion des données personnelles vous informe, en application du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés, des données traitées par Pets Avenue, de leurs utilisations, de leur conservation, de leurs destinataires et de vos droits.
Elle concerne les visiteurs et les clients de petsavenue.fr. Pour toute question, écrivez à contact@petsavenue.fr ou utilisez le formulaire de contact.
Article 2 - Qui sommes-nous ?
Le responsable du traitement est :
PETS AVENUE Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : 116 route d'Espagne, Bâtiment Hélios 2, Boîte aux lettres 215, 31100 Toulouse, France RCS Toulouse 105 788 558, SIRET 105 788 558 00010
Le point de contact pour la protection de vos données est contact@petsavenue.fr. Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact ou écrire au siège social.
Article 3 - Données à caractère personnel recueillies
3.1. Données que vous nous fournissez directement
Nous collectons les données que vous nous communiquez lorsque vous créez un compte client, passez une commande, personnalisez un produit, vous abonnez à notre newsletter, contactez notre service clients ou exercez vos droits :
- Données d'identité : civilité, nom, prénom ;
- Coordonnées : adresse de livraison, adresse de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone ;
- Données de compte : identifiant, informations d'authentification, préférences ;
- Données de commande : produits commandés, montants, historique d'achats, factures, retours et réclamations ;
- Données d'abonnement : produits sous abonnement, fréquence de livraison, date de la prochaine échéance, état de l'abonnement ;
- Données de paiement : moyen de paiement, référence et statut de la transaction, informations limitées sur la carte le cas échéant. Le paiement est traité par Payplug ; Pets Avenue ne conserve pas les données complètes de votre carte bancaire. Pour un abonnement, les références de paiement nécessaires aux échéances peuvent être utilisées sans conserver ces données complètes ;
- Contenus de personnalisation : photographies de votre animal, prénoms, textes et autres éléments que vous téléversez pour la fabrication d'un objet personnalisé ;
- Échanges : contenu de vos messages adressés au service clients ;
- Avis clients : contenu de l'avis, note, dates, identité et coordonnées nécessaires à l'invitation ou à la vérification de l'achat, informations affichées avec l'avis.
Les informations nécessaires au traitement de votre demande ou de votre commande sont signalées comme obligatoires. À défaut de les fournir, nous ne pourrons pas donner suite. Les autres informations sont facultatives.
Les informations relatives à votre animal (espèce, nom, âge, gabarit, sensibilités déclarées) sont traitées dans le cadre de cette politique lorsqu'elles sont associées à votre compte ou à votre commande. Ne transmettez que les informations et les contenus nécessaires au service demandé.
3.2. Données recueillies indirectement
Le fonctionnement et la sécurisation du site peuvent nécessiter des données techniques : adresse IP, navigateur, système d'exploitation, dates et journaux de connexion ou d'opérations. Ces traitements nécessaires sont distincts de la mesure d'audience et des autres utilisations soumises à votre consentement.
Sous réserve de vos choix en matière de cookies, des données de navigation peuvent également être recueillies : pages consultées, date et durée de visite, source de trafic. Consultez notre Politique de gestion des cookies.
3.3. Mineurs
Nous ne recherchons pas de données concernant les enfants. Si vous constatez qu'un mineur nous a communiqué ses données, contactez-nous afin que nous examinions la situation et prenions les mesures appropriées.
3.4. Données sensibles
Nous ne vous demandons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Évitez d'en inclure dans vos messages ou vos contenus de personnalisation.
Article 4 - Utilisation de vos données personnelles
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte client | Exécution du contrat |
| Traitement, suivi et livraison de vos commandes | Exécution du contrat |
| Gestion de vos abonnements : livraisons récurrentes, paiement des échéances, modification et résiliation | Exécution du contrat |
| Fabrication des objets personnalisés à partir des contenus que vous transmettez | Exécution du contrat |
| Encaissement des commandes | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Service après-vente, retours, remboursements et garanties | Exécution du contrat et obligations légales, selon l'opération |
| Réponse à vos demandes et réclamations | Exécution du contrat pour le suivi d'une commande ; intérêt légitime à répondre aux autres demandes |
| Transmission des données nécessaires aux invitations à donner un avis via Société des Avis Garantis | Consentement |
| Publication et modération des avis clients | Consentement pour le dépôt et la publication ; intérêt légitime à vérifier l'authenticité et le respect des règles de publication |
| Envoi de la newsletter et d'offres commerciales | Consentement ; intérêt légitime à proposer des produits similaires aux clients dans les conditions de l'article 5 |
| Mesure d'audience et autres traceurs non nécessaires | Consentement, selon les finalités présentées dans le module de préférences |
| Sécurisation du site et prévention des fraudes | Intérêt légitime à protéger le site, les transactions et les utilisateurs ; obligations légales lorsqu'elles s'appliquent |
| Gestion des demandes d'exercice de droits et des oppositions | Obligation légale |
| Conservation des pièces contractuelles et comptables | Obligation légale |
| Gestion des litiges et conservation des éléments de preuve nécessaires | Intérêt légitime à constater, exercer ou défendre des droits en justice |
Votre consentement à la transmission de données à Société des Avis Garantis est recueilli avant cette transmission. Vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant. Les modalités de contrôle et de publication des avis sont décrites à l'article 8 des CGU.
Article 5 - Communications marketing
L'envoi de la newsletter et des offres commerciales par voie électronique repose sur votre consentement, recueilli par une case dédiée non pré-cochée. Cet accord est facultatif et distinct de l'acceptation des conditions de vente ou des choix de cookies.
Si vous êtes déjà client, nous pouvons vous adresser des offres concernant nos produits similaires à ceux que vous avez achetés, sur le fondement de notre intérêt légitime, conformément à l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Vous êtes informé de cette utilisation et pouvez vous y opposer simplement et gratuitement lors de la collecte de votre adresse puis dans chaque message. La création d'un compte sans achat ne suffit pas à appliquer cette exception.
Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à ces envois à tout moment et sans frais, via le lien de désabonnement figurant dans chaque message, en écrivant à contact@petsavenue.fr ou via le formulaire de contact. Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements réalisés légalement auparavant.
Le désabonnement aux communications commerciales ne met pas fin aux messages nécessaires à l'exécution de vos commandes ou abonnements : confirmations, expéditions, suivi, service après-vente et résiliation.
Article 6 - Durée de conservation
Les durées ci-dessous distinguent l'utilisation courante des données de leur archivage, limité aux informations nécessaires et aux personnes habilitées.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte client actif | Durée de la relation commerciale |
| Compte client inactif | 3 ans à compter de la dernière connexion ou du dernier contact venant de vous, puis suppression ou anonymisation ; les pièces devant être conservées sont archivées séparément |
| Données de prospection des non-clients | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant du prospect, sauf retrait ou opposition anticipés |
| Données de prospection des clients | Durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de sa fin, sauf retrait ou opposition anticipés |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce |
| Contrats conclus en ligne d'un montant égal ou supérieur à 120 € | Depuis la conclusion jusqu'à la livraison, puis 10 ans ; si la livraison est immédiate, 10 ans à compter de la conclusion, selon les articles L. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation |
| Données d'abonnement | Durée de l'abonnement, puis conservation des seules pièces contractuelles, comptables ou nécessaires à un litige selon les durées correspondantes |
| Avis clients et données associées | Durée du contrat de service avec Société des Avis Garantis, sauf retrait ou suppression justifiés ; à la fin du contrat, suppression par le prestataire sous 30 jours selon ses conditions |
| Contenus de personnalisation nécessaires à la fabrication et à la preuve du visuel validé | Fabrication et livraison, puis jusqu'à 2 ans après livraison pour les seuls éléments nécessaires aux réclamations ou garanties ; archivage prolongé si nécessaire à un litige |
| Données relatives aux retours, litiges et garanties | Durée du traitement, puis archivage des seules données nécessaires pendant la prescription applicable |
| Preuve des consentements | Durée des utilisations fondées sur le consentement, puis archivage des seules preuves nécessaires à la défense de nos droits pendant la prescription applicable |
| Données minimales permettant de respecter un retrait ou une opposition | Durée nécessaire à la prise en compte de votre choix, exclusivement à cette fin |
| Journaux techniques de sécurité du site | 6 mois, sauf conservation supplémentaire justifiée par un incident, un litige ou une obligation légale |
| Cookies, traceurs et données associées | Durées propres à chaque traceur ou traitement, précisées dans « Gestion des cookies » et dans la politique cookies ; aucune durée unique ne s'applique à tous les outils |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. L'archivage intermédiaire ne permet pas leur réutilisation pour la prospection ou une autre finalité incompatible.
Vous pouvez demander la suppression des contenus de personnalisation. Nous supprimons les fichiers qui ne sont plus nécessaires ; les seuls éléments utiles à un litige ou à la défense de droits peuvent être conservés en archive à accès restreint. Cette demande ne vous prive pas des garanties légales.
Article 7 - Diffusion et transfert de vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection.
Elles sont accessibles aux personnes habilitées au sein de Pets Avenue et aux destinataires suivants, dans la seule mesure nécessaire à leur mission :
- Nos partenaires de fabrication des objets personnalisés, Gelato (Gelato AS, Norvège) et MerchOne (Picanova GmbH, Allemagne), pour produire le visuel validé et livrer votre commande : ils reçoivent le fichier de personnalisation, le contenu de la commande et les coordonnées nécessaires à la livraison. Ils peuvent confier la fabrication à un atelier de leur réseau, y compris hors de l'Espace économique européen, dans les conditions décrites ci-dessous ;
- Notre prestataire logistique et les transporteurs chargés de votre commande, notamment DPD pour les livraisons réalisées par ce réseau ;
- Payplug, pour le traitement et la sécurisation des paiements ;
- PROFILEO, pour l'hébergement du site ;
- Les prestataires d'envoi d'e-mails, notamment Brevo pour la newsletter et les courriels transactionnels ;
- Nos prestataires techniques, pour le développement, la maintenance et les outils de service clients ;
- Société des Avis Garantis, pour les invitations et la gestion des avis. Son contact protection des données est Adrien CABAUD, 10 rue du Colisée, 75008 Paris, dpo@societe-des-avis-garantis.fr ;
- Google Ireland Limited, pour Google Analytics 4 lorsqu'il est utilisé, sous réserve de votre consentement à la mesure d'audience ;
- Les autorités administratives et judiciaires, lorsque la loi l'exige ;
- Nos conseils (expert-comptable, avocats) et, le cas échéant, un acquéreur dans le cadre d'une opération de cession, sous réserve des règles applicables.
Les prestataires qui traitent les données pour notre compte interviennent selon nos instructions, dans un cadre contractuel conforme à l'article 28 du RGPD. Certains destinataires traitent également des données en qualité de responsables distincts, notamment pour leurs propres obligations légales : ils ne sont pas tous des sous-traitants de Pets Avenue.
Transferts hors de l'Espace économique européen : les services de fabrication, d'expédition, de mesure d'audience ou leurs prestataires techniques peuvent impliquer des traitements ou des accès depuis des pays tiers. Ces transferts doivent être encadrés par une décision d'adéquation applicable ou par des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types et, lorsque nécessaire, des mesures complémentaires.
Les conditions de Société des Avis Garantis prévoient un hébergement en France et l'utilisation de services de réseau mondial pouvant entraîner des accès hors de l'Espace économique européen, sous garanties appropriées. Les informations détaillées figurent dans ses conditions, article 17 et annexe RGPD.
Vous pouvez obtenir les informations sur les pays concernés, les destinataires et les garanties applicables, ainsi qu'une copie de ces garanties sous réserve des informations confidentielles, en écrivant à contact@petsavenue.fr.
Article 8 - Protection de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour préserver la sécurité et la confidentialité des données : protection des échanges, limitation des accès, authentification, sauvegardes et mises à jour de sécurité. Les accès des prestataires sont limités à leurs besoins et encadrés contractuellement.
Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées par notre prestataire de paiement, selon les mesures de sécurité et d'authentification applicables aux transactions.
Lorsqu'une violation de données présente un risque pour les droits et libertés des personnes, nous la notifions à la CNIL dans les conditions de l'article 33 du RGPD, si possible dans les 72 heures suivant le moment où nous en avons connaissance. Les personnes concernées sont informées lorsque le risque est élevé, dans les conditions de l'article 34.
Nous vous invitons à choisir un mot de passe robuste, propre à ce site, et à ne pas le communiquer.
Article 9 - Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par ces textes :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : obtenir leur suppression dans les cas prévus, sous réserve notamment des obligations légales de conservation et des éléments nécessaires à la défense de droits en justice ;
- Droit à la limitation : obtenir le gel de certaines utilisations dans les cas prévus ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est automatisé et repose sur le consentement ou le contrat, ou demander leur transmission lorsque cela est techniquement possible ;
- Droit d'opposition : vous opposer, à tout moment et sans motif, à la prospection commerciale ; et, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent ;
- Droits relatifs aux décisions entièrement automatisées, lorsqu'ils sont applicables, notamment demander une intervention humaine et contester la décision dans les conditions de l'article 22 ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.
Comment exercer vos droits : écrivez à contact@petsavenue.fr, utilisez le formulaire de contact ou adressez un courrier au siège. Précisez votre demande et les informations utiles pour retrouver les données concernées. Un justificatif d'identité n'est demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité, de manière proportionnée.
Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes informé, avec les motifs, dans le premier mois. L'exercice des droits est gratuit, sous réserve des exceptions prévues par le RGPD pour les demandes manifestement infondées ou excessives.
Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sans obligation de nous contacter préalablement.
Article 10 - Comment nous contacter ?
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :
- E-mail : contact@petsavenue.fr ;
- Formulaire de contact ;
- Courrier : PETS AVENUE, 116 route d'Espagne, Bâtiment Hélios 2, Boîte aux lettres 215, 31100 Toulouse, France ;
- Téléphone du service clients : 05 82 95 09 23.
Article 11 - Modifications de la présente Politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution de nos services, de nos outils ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en fin de document.
En cas de modification substantielle, nous vous informons par un avis sur le site et, lorsque nécessaire, par e-mail. Si une évolution exige votre consentement, celui-ci est recueilli avant la mise en œuvre du traitement concerné.
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 13 octobre 2026