Mentions légales et crédits - Pets Avenue
Éditeur du site
PETS AVENUE Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 euros Siège social : 116 route d'Espagne, Bâtiment Hélios 2, Boîte aux lettres 215, 31100 Toulouse, France Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 105 788 558 SIREN : 105 788 558 SIRET du siège : 105 788 558 00010 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 19 105788558 Code APE : 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé E-mail : contact@petsavenue.fr Téléphone : 05 82 95 09 23 Formulaire de contact : nous contacter Site Internet : petsavenue.fr
Directeur de la publication : Stéphane Zanatta, représentant légal de ZANATTA Consulting, société présidente de PETS AVENUE.
Vendeur
Les produits proposés sur petsavenue.fr sont vendus par PETS AVENUE, dont les coordonnées et l'identification figurent ci-dessus.
Les conditions de la vente sont régies par les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.
Hébergeur
PROFILEO, société par actions simplifiée (SAS), proposant le service d’hébergement 772424.com Chemin du Petit Cabri, Le Tholonet, 13100 Aix-en-Provence, France SIREN : 481 998 730 — RCS Aix-en-Provence Téléphone : +33 (0)1 42 92 05 40 E-mail : billing@772424.com Site Internet : www.772424.com
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande passée sur petsavenue.fr sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site. Elles précisent notamment les caractéristiques des produits proposés, les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour, ainsi que les conditions et les exclusions du droit de rétractation.
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L'accès et l'utilisation du site petsavenue.fr sont régis par les Conditions Générales d'Utilisation accessibles depuis le pied de page du site.
Politique de Confidentialité et de Gestion des Données Personnelles
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et des clients est décrit dans la Politique de Confidentialité et de Gestion des Données Personnelles accessible depuis le pied de page du site. Elle précise les catégories de données collectées, les finalités et les bases légales des traitements, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits.
Le responsable du traitement est PETS AVENUE. Pour toute demande relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire à contact@petsavenue.fr, utiliser le formulaire de contact ou adresser un courrier au siège social de PETS AVENUE.
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Propriété intellectuelle
Les contenus et éléments du site petsavenue.fr (notamment les textes, images, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, bases de données et développements) sont protégés, selon leur nature, par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ils appartiennent à PETS AVENUE ou à leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux droits, autorisations ou licences dont PETS AVENUE bénéficie.
Toute utilisation de ces éléments doit respecter les droits de leurs titulaires, les licences éventuellement applicables et les exceptions prévues par la loi.
Les conditions d'utilisation de ces éléments, ainsi que le régime des contenus transmis par les clients aux fins de personnalisation, sont précisés dans les Conditions Générales d'Utilisation et dans les Conditions Générales de Vente.
Responsabilité
PETS AVENUE veille à l’exactitude et à la mise à jour des informations présentées sur le site et dans les fiches produits, notamment celles relatives à leur composition, à leur utilisation et aux précautions d’emploi.
Les photographies et visuels présentent les produits proposés à la vente. Les éléments de décoration et accessoires utilisés pour leur mise en scène ne sont pas inclus, sauf indication contraire dans la fiche produit. Le rendu des couleurs peut varier légèrement selon l’écran et ses réglages. Ces variations ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du produit ni les garanties légales applicables.
Pour les produits personnalisés, les modalités de prévisualisation et de reproduction de la personnalisation sont précisées dans les fiches produits et les Conditions Générales de Vente.
Avant toute utilisation, le client est invité à prendre connaissance des indications figurant sur l’emballage. En cas de divergence entre ces indications et la fiche produit consultée lors de la commande, il est invité à contacter le service clients avant utilisation. Cette démarche ne limite pas ses droits au titre des garanties légales applicables.
Les limitations de responsabilité relatives au fonctionnement du site et le régime des liens hypertextes figurent dans les Conditions Générales d'Utilisation. Elles ne sauraient en aucun cas écarter la responsabilité de plein droit du vendeur au titre de l'exécution du contrat de vente, ni les garanties légales de conformité et des vices cachés, dont les conditions de mise en œuvre figurent aux Conditions Générales de Vente.
Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à adresser une réclamation écrite au service clients de PETS AVENUE, par e-mail à contact@petsavenue.fr, via le formulaire de contact ou par courrier au siège social, afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable auprès de PETS AVENUE restée sans solution, le client consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation de CM2C, dont PETS AVENUE relève, sous réserve des conditions légales de recevabilité.
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France Site Internet : www.cm2c.net Saisine en ligne : déclarer un litige Saisine par e-mail : declarer-un-litige@cm2c.net Téléphone : 01 89 47 00 14
Le client peut saisir CM2C en ligne, par courrier postal ou par e-mail. Les conditions de recevabilité et les modalités de saisine sont précisées sur le site du médiateur. Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction.
En application de l'article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Accessibilité
Les informations relatives à l’accessibilité du site petsavenue.fr sont accessibles depuis le pied de page du site.
Crédits
- Développement et intégration : Créabilis
- Charte graphique et graphismes : Studio Romarin
- Autres graphismes et design de collections : Brandflow et Fabien Roquigny
- Solution e-commerce : PrestaShop
- Prestataire de services de paiement : Payplug
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026