Le respect de l'accessibilité

Accessibilité

Pets Avenue souhaite que son site soit consultable par le plus grand nombre, y compris par les personnes en situation de handicap, quel que soit leur équipement ou leur mode de navigation.

PETS AVENUE est une microentreprise : la société emploie moins de dix personnes et son chiffre d'affaires annuel, comme son total de bilan, n'excède pas deux millions d'euros. À ce titre, elle est exemptée de l'obligation de mise en accessibilité des services de commerce électronique prévue par la directive (UE) 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services, transposée en droit français et applicable depuis le 28 juin 2025. Elle n'entre pas davantage dans le champ de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, qui vise les entreprises dont le chiffre d'affaires en France excède 250 millions d'euros.

La présente déclaration constitue donc un engagement volontaire. Pets Avenue a choisi de s'inscrire dans la démarche prévue par ces textes, de rendre publique la situation réelle de son site et de la faire progresser, sans y être tenue. Elle sera mise à jour si la société vient à dépasser les seuils de la microentreprise.

Déclaration d'accessibilité

PETS AVENUE s'engage, à titre volontaire, à rendre son site Internet accessible conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site petsavenue.fr.

État de conformité

Le site petsavenue.fr est déclaré non conforme au RGAA 4.1, aucun audit de conformité n'ayant encore été réalisé à ce jour.

Cette déclaration sera mise à jour dès la réalisation du premier audit, afin d'indiquer le taux de conformité obtenu et la liste des critères non satisfaits.

Déclaration de non-conformité

En l'absence d'audit, les non-conformités du site n'ont pas été recensées de manière exhaustive. Le site étant construit sur une solution de commerce électronique standard assortie d'un thème graphique, des écarts sont à anticiper, notamment sur les contrastes de couleurs, les alternatives textuelles des visuels produits, la navigation au clavier dans le tunnel de commande et l'accessibilité du module de personnalisation des objets.

Plan d'action

Pets Avenue prévoit les mesures suivantes :

1. réaliser un premier audit interne du site au regard des critères du RGAA 4.1, portant en priorité sur le parcours d'achat complet (page d'accueil, page catégorie, fiche produit, module de personnalisation, panier, tunnel de commande, création de compte et pages légales) ;
2. publier le résultat de cet audit dans la présente déclaration, avec le taux de conformité et la liste des non-conformités relevées ;
3. corriger par ordre de priorité les non-conformités identifiées, en traitant d'abord celles qui bloquent l'accès à une fonction essentielle ;
4. intégrer l'exigence d'accessibilité aux évolutions ultérieures du site et aux échanges avec les prestataires techniques ;
5. réexaminer la déclaration au moins une fois par an et à chaque évolution significative du site.

Ce plan suit un calendrier qui reste à préciser, la démarche étant volontaire.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée à ce jour.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Ne sont pas soumis à l'obligation d'accessibilité :

• les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par Pets Avenue et sur lesquels la société n'exerce pas de contrôle, notamment les modules de paiement, les cartes de localisation des points relais et les contenus intégrés depuis des plateformes externes ;
• les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
• les contenus audio et vidéo diffusés en direct ;
• les cartes et services de cartographie en ligne, sous réserve que les informations essentielles soient fournies sous une forme alternative accessible ;
• les reproductions de pièces de collections patrimoniales, sans objet en ce qui concerne le présent site.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20 octobre 2026.

Elle a été rédigée sur la base d'une évaluation déclarative, sans audit technique préalable. Aucune technologie d'assistance ni aucun outil d'évaluation automatisé n'ont encore été mis en œuvre pour vérifier l'accessibilité du site ; ces éléments seront précisés lors de la mise à jour consécutive au premier audit.

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, signalez-le-nous afin que nous puissions vous orienter vers une solution et corriger le problème :

• formulaire de contact disponible sur petsavenue.fr ;
• courrier : PETS AVENUE, 116 route d'Espagne, Bâtiment Hélios 2, Boîte aux lettres 215, 31100 Toulouse.

Précisez, dans la mesure du possible, la page concernée, la nature de la difficulté rencontrée et l'équipement utilisé. Nous nous engageons à vous répondre et, lorsque le contenu demandé ne peut vous être rendu accessible, à vous le communiquer sous une forme alternative.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/ ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues ;
• envoyer un courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026